1.- OFFRES
La duree de validite de nos offres s’etend sur une periode d’un mois, y compris lorsqu’aucune mention a ce sujet ne figure explicitement sur le document. Cette duree peut etre differente lorsqu’elle a ete negociee d’un commun accord et que sa periode est clairement stipulee sur l’offre. Les delais de Iivraison sont des valeurs generales fournies a titre indicatif qui ne constituent un engagement de livraison qu’a partir du moment ou une commande est passee. Ces delais peuvent toutefois etre sujets a des variations lorsque, avant le passage de la commande et a la demande de l’acquereur, des modifications sont apportees aux.
2.- PRIX
Sauf indication contraire, Jes prix se rapportent au materiel considere en l’etat a sa sortie de notre usine de MOSTOLES et ne prennent pas en compte le montant du conditionnement, du transport ou des taxes. Les listes de prix peuvent subir des modifications sans preavis jusqu’a ce que la commande ferme soit passee.
3.- TRANSPORT
Le transport des marchandises achetees doit systematiquement etre pris en charge par l’acquereur, a ses risques et perils, sur demande explicite de celui-ci, y compris dans Ies cas de figure ou Jes demarches relatives au transport sont gerees par KOOLAIR S.L. sur Jes indications de l’acquereur. L’entreprise KOOLAIR S.L. n’est en aucun cas tenue responsable des eventuels dommages qui pourraient etre subis par Jes marchandises a l’issue de ce transport.
4.- ASSURANCES
Apres avoir engage les services de transport des marchandises achetees, l’acquereur doit souscrire, a ses frais, une police d’assurance couvrant toute eventualite de transport pouvant provoquer des degats sur Jes produits objet de l’achat.
5.- DELAIS DE LIYRAISON
Les delais de livraison indiques sur les confinnations de commande correspondent aux delais prealablement convenus. KOOLAIR S.L. n’accepte en aucun cas l’application de penalites de retard ni la reclamation de dommages et interets lorsque la livraison est retardee pour des causes imputables a l’acquereur.
6.- CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
En cas de livraisons partielles, KOOLAIR S.L. facture independamment chacune de ces livraisons. Le paiement se fait selon Jes conditions librement convenues par les parties. S’il est accorde qu’une partie ou que l’integralite du montant fasse l’ojet d’un paiement differe, KOOLAIR S.L. se reserve le droit d’exiger a l’acquereur la constitution de garanties raisonnables permettant d’assurer le paiement du montant en question.
i Jes marchandises ne peuvent pas etre livrees a Ja date initialement prevue pour des raisons independantes de KOOLAIR S.L., celles-ci sont facturees selon cette date et KOOLAIR S.L. se reserve le droit de reclamer le versement d’une redevance a l’acquereur au titre d’entreposage, le montant de cette derniere etant fixe en fonction de )’importance du retard et du volume des marchandises. Le cas echeant, le montant de cette redevance est ajoute aux conditions de Ja commande ferme.
Les conditions de paiement d’une commande ne constituent pas un accord tacite ni quelconque obligation d’application a de futures commandes.
7.- GARANTIE
Les produits de KOOLAIR S.L. sont garantis pendant une duree de 2 ans a compter de leur date de livraison.
Cette garantie n’est pas applicable lorsque les produits ont fait l’objet d’un mauvais usage ou d’une utilisation inappropriee, d’une mauvaise installation ou d’un non-respect des dispositions legislatives.
En tout etat de cause, la couverture de la garantie est subordonnee a la revision du materiel fourni lors de la reception des marchandises a l’endroit de Jivraison convenu.
Dans l’hypothese ou certains composants des produits vendus ne seraient pas fabriques par KOOLAIR S.L. (moteurs electriques, regulateurs, motoventilateurs, etc.), la societe remettra a l’acquereur Ja garantie qui lui aura ete fournie par le fabricant de ces composants.
La signature du bordereau de Iivraison sans qu’aucune observation n’y soit portee par l’acquereur equivaut a l’acceptation du materiel achete aussi bien sur le plan des dimensions que du respect des finitions.
8.- ANNULATIONS
En cas d’annulation sans juste motif par l’acquereur, celui-ci doit prendre en charge les frais engages et une reclamation de dommages et interets sera deposee.
9.- VENTE A TEMPERAMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
En cas d’achat a credit des marchandises, ces demieres sont considerees comme livrees a titre de depot et KOOLAIR S.L. se reserve leur pleine propriete, cette derniere n’etant definitivement cedee a l’acquereur qu’a partir du moment ou la dette en cours a ete reglee dans les delais contractuellement convenus.
10.- JURIDICTION
Pour tout litige, incident ou question susceptible de survenir concernant l’interpretation ou le respect du contrat, les parties doivent renoncer a la juridiction pouvant leur correspondre et se soumettre a la competence des tribunaux de Madrid.