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2.- Caractère des services

En principe, l’accès au SITE WEB est gratuit, exception faite de la contrepartie financière à laquelle les produits ou services commandés ou souscrits à travers le SITE WEB peuvent être soumis.

3.- Responsabilité de L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas faire usage du SITE WEB et des informations qu’il contient pour la pratique d’activités contraire à la loi, de la morale ou l’ordre public et, en général, il s’engage à utiliser le SITE WEB et son contenu conformément aux conditions établies par L’ENTREPRISE.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable des points de vue, des contenus et, en règle général, de toutes les activités dont il est l’auteur, et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de L’ENTREPRISE en cas de dommages ou de préjudices susceptibles de découler de ces activités, étrangères à la volonté de L’ENTREPRISE, celle-ci n’étant effectivement pas tenue informée de ces dernières.

4.- Responsabilité de L’ENTREPRISE

L’ENTREPRISE n’est pas tenue responsable des erreurs d’accès au SITE WEB ou de son contenu, même si celle-ci s’applique à ce que ces problèmes ne surviennent pas.

L’ENTREPRISE se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au SITE WEB de manière temporaire lorsque des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration doivent y être réalisées.

5.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, sans limitation,bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, fichiers son, fichiers vidéo et logiciels) sont propriété de L’ENTREPRISE et sont protégés par les normes nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, tous droits sur ces derniers lui étant réservés.

Le nom de domaine, les marques, les enseignes, les signes distinctifs ou les logos figurant sur le SITE WEB sont propriété de L’ENTREPRISE.

Tous les textes, les dessins, les graphiques, les vidéos ou les supports sonores disponibles à l’heure actuelle ou à l’avenir sur le SITE WEB sont propriété de L’ENTREPRISE. L’UTILISATEUR ou toute tierce personne ne peut en aucun cas les modifier, les copier, les altérer, les reproduire intégralement ou en partie, les adapter ou les traduire sans l’autorisation expresse de L’ENTREPRISE.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce SITE WEB, ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle donnent lieu aux responsabilités fixées par la loi.

6.- Hyperliens

L’établissement de quelconque hyperlien pointant d’un site Web externe vers l’une des pages du SITE WEB de L’ENTREPRISE est soumise aux conditions suivantes:

• La reproduction intégrale ou en partie des services contenus sur le SITE WEB de L’ENTREPRISE est interdite.

• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages du SITE WEB de L’ENTREPRISE et ses services ne peut être mentionnée.

• L’ENTREPRISE n’est en aucun cas tenue responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à la disposition du public sur le site Web contenant l’hyperlien qui pointe vers le SITE WEB de L’ENTREPRISE.

• Les hyperliens doivent obligatoirement pointer vers la page principale du SITE WEB.

Les hyperliens établis sur le SITE WEB ont préalablement été approuvés avec les titulaires des sites Web pointés. L’ENTREPRISE n’est pas tenue responsable du mauvais usage et des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public susceptibles d’être réalisées par les utilisateurs des sites pointés.

7.- Validité des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de ce SITE WEB sont valables pour une durée indéterminée. L’ENTREPRISE se réserve le droit unilatéral de modifier son contenu et ses conditions d’accès.

8.- Nullité et inefficacité des clauses

Si l’une des clauses comprises dans ces conditions était déclarée nulle ou inefficace, en tout ou partie, la nullité ou inefficacité ne concernerait que la clause en question ou la partie de celle-ci jugée nulle ou inefficace, toutes les autres conditions resteraient en vigueur.

9.- Législation applicable et juridiction compétente

La prestation du service de ce SITE WEB et ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, s’engagent à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid.