1.- Identité du responsable du fichier

Les informations fournies par L’UTILISATEUR par le biais de quelconque formulaire du SITE WEB sont intégrées dans un ou plusieurs fichiers dont la responsabilité incombe à KOOLAIR, S.L. (ci-après L’ENTREPRISE), avec domicile sociale C/ URANO, 26 – POLIGONO INDUSTRIAL Nº 2 « LA FUENSANTA », 28936 MÓSTOLES (MADRID).

 

2.- Base juridique finalité du traitement

La base juridique qui justifie les traitements des données collectées à travers ce site Web n’est autre que le consentement explicite de l’intéressé(e) et/ou la relation contractuelle, ou bien l’intérêt légitime lorsqu’il existe une relation contractuelle avec l’intéressé(e) ou lorsqu’il s’agit de proposer des services et produits Koolair identiques ou similaires à ceux ayant fait l’objet d’un contrat ou demandés à une date antérieure. Par conséquent, toute personne intéressée qui s’enregistre par le biais d’un formulaire de ce site Web doit cocher de manière explicite la case correspondante pour consentir le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité fournie lors de l’enregistrement ou disponible sur ce site Web.

L’ENTREPRISE traite les informations fournies par L’UTILISATEUR à différentes fins en fonction de la voie de collecte des données:

  • Prêter les services demandés par L’UTILISATEUR.
  • Gérer, prêter, élargir et améliorer les services auxquels L’UTILISATEUR a décidé de souscrire ou de s’inscrire.
  • Adapter ces services pour améliorer leur qualité vis-à-vis de L’UTILISATEUR.
  • Concevoir de nouveaux services en relation avec les services précédents.
  • Réaliser des études statistiques qui permettent d’apporter des améliorations aux services prêtés.
  • Envoyer les informations réclamées par L’UTILISATEUR.
  • Envoyer les informations relatives aux modifications apportées aux produits ou services commandés ou souscrits par L’UTILISATEUR.
  • Envoyer les informations relatives aux nouveaux produits ou services similaires à ceux initialement commandés ou souscrits par L’UTILISATEUR et envoyer les informations susceptibles de l’intéresser en faisant appel à quelconque moyen, y compris électronique, et ce même lorsque la relation commerciale établie entre L’ENTREPRISE et L’UTILISATEUR a pris fin.

L’UTILISATEUR accepte que ses données à caractère personnel soient traitées aux fins décrites, sous réserve du droit qui lui est conféré de résilier ce consentement par l’envoi d’un courrier électronique à rrhh@koolair.com, en veillant à s’identifier en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB et à préciser sa demande ou, le cas échéant, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire

 

3.- Conservation des données

Données dissociées de toute personne identifiable : les données de ce type sont conservées sans aucun délai de suppression.

Données des clients : la période de conservation des données à caractère personnel varie en fonction du service souscrit par le client. Cette période sera quoi qu’il en soit la minimum nécessaire et pourra être maintenue jusqu’à :

  • 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, inscriptions, résiliations, cotisations, versement de salaires, etc.), articles 66 et suivants de la loi fiscale générale (livres comptables, etc.)
  • 5 ans : article 1964 du Code civil (actions personnelles sans délai particulier)
  • 6 ans : article 30 du code du commerce (livres comptables, factures, etc.)

Données des candidats pour présentation à des processus de recrutement : jusqu’à 1 an à compter de la réception du formulaire de participation aux processus de recrutement.

Données à caractère personnel du formulaire de contact : ces données sont conservées jusqu’à ce que la demande soit définitivement satisfaite ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré.

 

4.- Destinataires des informations

Les données à caractère personnel fournies à L’ENTREPRISE par L’UTILISATEUR ne sont communiquées à aucun tiers, exception faite:

  • Lorsque leur cession est autorisée par une loi.
  • Lorsque leur traitement répond à l’acceptation d’une relation juridique donnée en toute liberté et légitimité, dont le développement, le respect et le contrôle impliquent nécessairement le rattachement de ce traitement à des fichiers de tiers (établissements bancaires pour la facturation des produits ou services commandés ou souscrits, entreprises de messagerie pour l’envoi des produits commandés, etc.).
  • Lorsque les données sont réclamées par le Défenseur des droits, le ministère des Impôts, des juges, des tribunaux ou la Cour des comptes dans l’exercice des fonctions qui leur sont conférées.

 

5.- Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées

Les données qui doivent obligatoirement être fournies sont clairement identifiées sur chaque formulaire.

En cas de refus de renseignement de ces données, le service souscrit par L’UTILISATEUR ne peut en aucun cas être confirmé.

 

6.- Exercice des droits

L’UTILISATEUR peut retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et de transférabilité en envoyant un courriel à rrhh@koolair.com, en veillant à s’identifier en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB et en précisant sa demande.

L’UTILISATEUR peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et de transférabilité en envoyant un message écrit à l’adresse susmentionnée, en veillant à s’identifier en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB, en accompagnant son courrier d’une photocopie de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent et en précisant sa demande.

Par ailleurs, si l’utilisateur estime qu’une atteinte à été portée à son droit à la protection des données à caractère personnel, celui-ci peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

 

7.- Engagements de L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR atteste qu’il est âgé de plus de 14 ans et que les informations fournies sont exactes et avérées.

L’UTILISATEUR s’engage à communiquer à L’ENTREPRISE toute modification apportée aux informations fournies par l’envoi d’un courriel à rrhh@koolair.com, en veillant à s’identifier en tant qu’UTILISATEUR du SITE WEB et à préciser les informations qui doivent être modifiées.

Par ailleurs, L’UTILISATEUR s’engage à préserver la confidentialité des mots de passe et codes d’identification, ainsi qu’à tenir L’ENTREPRISE informée dans les plus brefs délais en cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé. Tant que cette communication ne sera pas effectuée, L’ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité susceptibles de découler de l’utilisation inappropriée de ces mots de passe et codes d’identification par des tiers non autorisés.

 

8.- Données de tiers fournies par L’UTILISATEUR

Au cas où L’UTILISATEUR serait amené à fournir les données à caractère personnel de tierces personnes à des fins quelconques, celui-ci atteste avoir préalablement informé les personnes concernées et avoir obtenu leur consentement concernant la communication de leurs données à L’ENTREPRISE.

L’UTILISATEUR atteste que ces personnes sont âgées de plus de 14 ans et que les informations fournies sont exactes et avérées.

L’ENTREPRISE vérifiera le consentement de ces personnes en leur faisant parvenir un premier courriel non commercial leur demandant de confirmer l’autorisation d’utilisation de leurs données par L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est tenu de répondre aux conséquences pouvant découler du non-respect de ces conditions.

 

9.- Cookies et fichiers de suivi

Outre les cookies strictement nécessaires à la navigation (cookies de session, par exemple), ce site Web utilise des cookies d’analyse et publicitaires, internes et tiers (services de Google Analytics) qui permettent de stocker les informations dans le navigateur de l’utilisateur, ces dernières pouvant être récupérées lors de visites ultérieures.

Les services de Google Analytics servent à mesurer et à analyser les visites du site. Les données obtenues sont traitées par Google conformément à la Politique de confidentialité de Google Analytics. Quelconque droit se rapportant aux cookies de Google doit par conséquent être exercé en s’adressant directement aux responsables de ce site Web.

Les cookies ne sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur qu’à partir du moment où celui-ci a cliqué sur le bouton « ACCEPTER » ou qu’il a manifesté sa volonté de naviguer sur le site à travers l’une des actions suivantes :

  • Rester sur le site plus de 30 secondes.
  • Se déplacer sur le site dans le sens vertical.
  • Cliquer sur n’importe quel point ou lien du site.

Lorsqu’il réalise l’une de ces actions, l’UTILISATEUR accepte l’utilisation de cookies et de fichiers de suivi d’adresses IP dont l’emploi permet à L’ENTREPRISE de collecter des données à des fins statistiques (date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine de provenance, explorateur utilisé, résolution de l’écran, etc.).

En tout état de cause, l’UTILISATEUR peut empêcher l’installation de cookies ou effacer les cookies déjà installés en paramétrant son navigateur à cet effet ou ayant recours à des applications spécifiques.

L’UTILISATEUR peut empêcher la création de cookies en activant l’option correspondante de son logiciel de navigation. Le cas échéant, L’ENTREPRISE n’est pas tenue responsable des répercussions de cette désactivation sur le bon fonctionnement du site. Les informations obtenues sont totalement anonymes et ne peuvent en aucun cas être associées à un utilisateur concret et identifié

Les chemins d’accès à la configuration des cookies des principaux navigateurs sont les suivants :

Chrome : Paramètres -> Paramètres avancés -> Confidentialité et sécurité -> Paramètres du contenu. Pour de plus amples informations, consulter le service d’assistance de Google ou l’aide du navigateur.

Firefox : Outils -> Options -> Confidentialité -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour de plus amples informations, consulter le service d’assistance de Mozilla ou l’aide du navigateur.

Internet Explorer : Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour de plus amples informations, consulter le service d’assistance de Microsoft ou l’aide du navigateur.

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour de plus amples informations, consulter le service d’assistance d’Apple ou l’aide du navigateur.

 

10.- Mesures de sécurité

L’ENTREPRISE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, et ce en tenant compte des avancées technologiques, de la nature des données stockées et des risques auxquels ces données sont exposées, que ces derniers soient d’origine humaine ou issus de l’environnement physique ou naturel.

L’UTILISATEUR doit toutefois garder à l’esprit que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.